Stage récupération de points : Conseils et Guide

Pouvoir conduire est une réelle liberté, et être privé de notre permis de conduire peut conduire à des situations parfois tragiques, comme notamment la perte de son emploi. C’est pour ça qu’il est important de prendre soin de notre permis, qui n’est absolument pas intouchable et qui doit se mériter tout au long de notre vie de conducteur. Je vous parle donc ici du permis à point, et surtout des stages de sensibilisation qui permettent de récupérer quelques points chaque année sur notre papier rose.

stage recuperation point

Le permis de conduire à points

Il est instauré en France le 1er juillet 1992, il a depuis connu quelques évolutions, et s’est même assoupli au fil des ans pour permettre une récupération des points un peu plus simple.

Le conducteur est donc sanctionné de quelques points selon l’infraction commise. Ce ne sont pas les policiers ou les gendarmes qui effectuent ce retrait, mais ils indiquent au titulaire le nombre de points qu’il risque de perdre. On reçoit donc un courrier quelques jours ou semaines après la verbalisation, pour nous avertir du nombre de points retirés.

Il est possible de connaître notre capital de point à tous moment en se connectant sur le site du ministère de l’Intérieur ou de la préfecture et d’accéder au service Télépoints. Il faut toutefois préalablement réclamer un numéro de dossier et un code confidentiel, directement en préfecture.

Il est possible de perdre tous nos points et dans ce cas le permis est invalidé ou annulé. Il faut alors rendre le permis, passer un test psychotechnique et renouveler les épreuves du code et parfois de la conduite pour obtenir un nouveau permis.

Le permis probatoire

Le permis à points est doté de 12 points, cependant au départ, tous les jeunes conducteurs obtiennent un permis probatoire de 6 points. Il faut donc mériter le permis complet, en gagnant chaque année, grâce à une conduite respectueuse du code de la route, de nouveaux points.

Un conducteur ayant déjà conduit précédemment grâce à la conduite accompagnée récupère 3 points par an, et passera donc à 12 points en 2 ans, et un conducteur qui n’a pas passé la conduite accompagnée cumule 2 points chaque année et conserve donc son permis probatoire au moins 3 ans, si aucune infraction n’est constatée.

Le permis probatoire s’adresse à tous les nouveaux conducteurs ayant obtenu leur permis après mars 2004. On obtient également un permis probatoire si on repasse les épreuves nécessaires après une annulation suite à un solde de points nul ou à une décision de justice.

Ce permis pour jeune conducteur a pour objectif de faire baisser le nombre d’accidents dans la catégorie des 18-24 ans, qui ont 2 fois plus d’accidents que le reste de la population. En ayant peu de points, le conducteur doit prendre conscience que le permis n’est jamais acquis définitivement, et qu’une conduite responsable est le meilleur moyen de conserver ses points et bien sûr d’assurer sa sécurité ainsi que celle de ses passagers et des autres usagers de la route.

Une perte de point pendant la période probatoire allonge forcément cette période. Dans le cas d’une perte inférieur à 3 points, il ne se passe rien de plus. En revanche, si un jeune conducteur perd 3 points ou plus, il est dans l’obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation dans les 4 mois qui suivent l’infraction.

Si le conducteur perd la totalité de ses points pendant la période probatoire, alors le permis est invalidé et annulé. Le permis doit être rendu en préfecture, et il faudra le repasser dans la totalité (épreuves théoriques et pratiques) pour pouvoir conduire à nouveau. L’annulation dure 6 mois, et il est impossible de s’inscrire aux épreuves pendant cette période. En cas d’une seconde annulation en 5 ans, il faudra attendre 1 an pour repasser son permis.

Barème de retrait de points

Selon la gravité et la catégorie de l’infraction, le conducteur peut perdre entre 1 et 6 points pour un seul manquement au code de la route. Il est possible de cumuler les infractions pour un total de 8 points. On ne peut donc pas perdre tous les points d’un seul coup, mais le permis peut tout de même être annulé immédiatement, pour une infraction ayant entraîné la mort ou des blessures à une personne.

Voici quelques exemples d’infractions et de retraits de points :

  • Chevauchement d’une ligne continue, dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée : 1 point
  • Accélération intentionnelle alors qu’un véhicule est sur le point de nous dépasser, dépassement entre 20 et 30 km/h de la vitesse maximale autorisée : 2 points
  • Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence, non-respect des limites de sécurités, utilisation du téléphone en conduisant : 3 points
  • Ne pas respecter l’arrêt complet du véhicule à un feu rouge, circuler en sens-interdit : 4 points
  • Délit de fuite, conduite en état d’ivresse, utilisation d’un avertisseur de radar : 6 points

Délai du retrait des points

Il y a une procédure à suivre pour le retrait de points, et c’est bien de la connaître afin de pouvoir parfois se sauver d’une annulation.

En effet, ce ne sont pas les forces de l’ordre qui procèdent au retrait des points, ils ne font que vous indiquer le nombre de points que vous risquez de perdre. En cas d’infraction constatée par un radar fixe, alors vous recevez un avis qui vous indique le nombre de points perdus.

Cependant, la perte de points n’est effective qu’à la clôture du dossier, qui intervient de différentes manières :

  • Soit par le paiement de l’amende.
  • Soit par l’envoi du titre exécutoire de l’amende majorée, en cas de non-paiement de l’amende dans les 45 jours suivant l’infraction.
  • Soit si un tribunal condamne le conducteur après une constatation qui finalement serait restée sans suite.

Le délai peut donc être réellement très long si on conteste l’amende et qu’on laisse un tribunal juger de l’infraction. Généralement dans un cas classique avec paiement de l’amende rapidement, la perte des points est effective 3 mois après l’infraction dans le fichier informatique du ministère de l’Intérieur, mais il faudra parfois jusqu’à 2 ans.

Il est donc possible de perdre ses deux derniers points, d’être théoriquement à 0, mais de passer un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points avant que le retrait ne soit effectué. C’est une méthode à connaître pour éviter de voir notre permis annulé.

Récupération de points

Pour récupérer nos points perdus, il y a 2 solutions. La plus simple et la moins coûteuse est de changer immédiatement de comportement sur la route et de ne plus commettre la moindre infraction pendant une certaine période. On bénéficie alors d’une récupération automatique.

Si on perd seulement 1 seul point, et qu’on ne commet pas de nouvelles infractions pendant 6 mois alors le point est récupéré. Au-delà de 1 point, on récupère automatiquement les points au bout de 2 ans, mis à part pour des infractions et délit de 4e classe qui voient le délai de récupération augmenter à 3 ans.

La seconde solution est de participer à un stage de récupération de points. C’est évidemment conseillé lorsqu’on s’approche dangereusement de la fin de nos points. Il est alors possible de récupérer 4 points à l’issue du stage, qui seront effectifs dés le lendemain du stage. Vous aurez donc compris que c’est parfois très long de perdre nos points après l’infraction, mais qu’on les récupère très vite.
Le stage est obligatoire lorsqu’on possède un permis probatoire et qu’on a perdu au minimum 3 points, mais lorsqu’on a un permis de 12 points, c’est à nous de prendre la décision de s’inscrire. Il est évidemment qu’on prend beaucoup de risques lorsqu’on conduit avec un permis sur lequel il ne reste que très peu de points.

Déroulement d’un stage de récupération de point

Le stage se déroule toujours sur deux jours, et il faut compter environ 7 à 8 heures par jour. Il faut tout d’abord savoir que l’on n’est pas seul, et que le groupe sera composé de 10 participants et 2 animateurs. Il est hors de question d’être en retard, vous pouvez être interdit d’entrer après le début du stage, mais le règlement sera dû.

Les deux animateurs sont des spécialistes de la sécurité routière, avec un formateur BAFM qui forme notamment les moniteurs d’auto-école, et un psychologue diplômé.

Au travers de quelques débats sur les comportements à risques, l’alcool au volant, sur les chiffres de la sécurité routière, etc, les participants partagent leurs expériences personnelles avec le groupe. Bien sûr il y aura quelques images chocs, et des chiffres tout aussi troublants, pour sensibiliser au mieux les conducteurs qui n’ont pas toujours conscience des risques de la conduite.

Il n’est pas question de passer à nouveau les épreuves du code ou de la conduite, mais bine d’apprendre pour acquérir un comportement plus sécurisé sur la route, et réellement comprendre les conséquences de certaines conduites à risque, pour les autres usagers de la voie publique, mais également pour le conducteur et ses passagers.

À la fin du stage, chaque participant reçoit une attestation de stage qui vient valider la participation. C’est ce document qui permet de récupérer 4 points. Même si on va souvent à un stage sensibilisation à reculons, et par obligation pour conserver son permis, on apprend toujours beaucoup de choses, et on se rend compte assez rapidement qu’il est important de modifier nos comportements sur la route.

Prix d’un stage de sensibilisation 

Il faut d’abord savoir que ce stage est toujours à la charge du conducteur. Même s’il est obligatoire parfois, il faudra s’acquitter de son coût. Le prix est réellement très variable selon les régions, mais surtout selon les centres. Généralement, dans les grandes villes, les prix sont assez élevés, parce que les centres n’ont aucun mal à remplir les sessions. En campagne ou bien dans les villes moins importantes, les prix descendent généralement, justement pour que le nombre de 10 participants minimum imposé soit respecté.

En moyenne un stage coûte donc entre 150 et 250 €. La qualité de l’animation n’a réellement aucun lien avec le prix, et on récupère au final le même nombre de points d’un centre à l’autre.

L’annulation de permis

Elle peut survenir de différentes façons, et notamment lorsque le solde de points est nul. Dans ce cas, l’annulation est automatique, et on reçoit une lettre type du ministère de l’Intérieur (lettre 48 SI) en recommandé, avec accusé de réception. À la réception du courrier, l’ancien conducteur doit remettre sous 10 jours sont permis à la préfecture ou à la sous-préfecture. On reçoit alors un « Récépissé de remise d’une permis de conduire invalidé pour point nul », qui nous permet de repasser le permis.

Il est également possible de voir son permis annuler pour des infractions graves. Peu importe donc le nombre de points restant, l’infraction est jugée trop grave pour que le conducteur puisse rester sur les routes. C’est le cas en cas de délit de fuite, ou encore de récidive de conduite en état d’ivresse. Le tribunal correctionnel a également tous les droits pour retirer son permis à un délinquant de la route.

Une fois l’annulation de permis effective, il est impossible de passer un stage de récupération de points, le permis est perdu, c’est déjà trop tard. Il faut alors passer une nouvelle fois le permis. Les conducteurs ayant un permis probatoire doivent repasser toutes les épreuves, code et conduite, et les autres sous certaines conditions, ne passeront généralement que l’épreuve théorique.

Suspension de permis

Il y a plusieurs types de suspension de permis, et pour le coup, le stage de récupération de points ne pourra pas aider le conducteur à retrouver son permis, à moins qu’un juge ait proposé cette sanction. La suspension est en effet une mesure de sécurité prise à l’encontre d’un conducteur qui ne serait plus apte à conduire. À l’inverse d’une annulation, lorsque la période de suspension est terminée, le conducteur retrouve son permis et n’a pas besoin de repasser d’épreuves.

On trouve donc la suspension administrative, qui est décidée par le préfet, généralement à la suite d’une infraction relativement grave de code de la route. C’est en principe une suspension de 6 mois maximum, mais elle peut être doublée en cas de délit de fuite, de conduite en état d’ivresse, ou bien d’atteinte physique à une personne.

La suspension administrative peut également être médicale. Si à la suite d’une visite médicale, un médecin constate qu’une personne n’est pas en état de conduire, que ce soit à cause d’un problème de santé, ou bien d’un problème d’alcoolisme, alors il transmettra son diagnostic au préfet qui jugera de suspendre ou pas le permis de la personne en question.

Il y a ensuite la suspension judiciaire. Ici c’est pour des infractions très graves, et même des affaires n’ayant pas forcément de lien avec la sécurité routière. Les suspensions seront généralement très longues, 3 ans minimum et peuvent grimper jusqu’à 5 à 10 ans en cas d’homicide ou de blessure involontaire.