Barème de retrait de points

Le permis à point fait son apparition le 1er juillet 1992. Depuis, tout automobiliste, peu importe son automobile et la date de son permis, compte 12 points sur son permis. À chaque infraction commise, un ou plusieurs points peuvent être retirés. Lorsqu’il ne reste plus aucun point, le conducteur reçoit une lettre lui exprimant l’annulation du permis. Voici donc le barème de retrait des points, des plus petites infractions au plus importantes.

bareme retrait de point

Retrait de 1 point

  • Chevauchement d’une ligne continue
  • Chevauchement ou franchissement d’une ligne qui délimite les bandes d’arrêt d’urgence
  • Dépassement de moins de 20 km/heure de la vitesse maximale autorisée

Retrait de 2 points

  • Dans le cas d’une accélération de la vitesse alors que vous êtes sur le point d’être dépassé
  • Dans le cas d’un stationnement ou d’une circulation sur le terre-plein central de l’autoroute
  • Dépassement entre 20 et 30 km/heure de la vitesse maximale autorisée

Retrait de 3 points

  • Dépassement entre 30 et 40 km/heure de la vitesse maximale autorisée
  • Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence
  • Franchissement d’une ligne continue
  • Circulation sans aucun motif sur la voie de gauche de la chaussée
  • Circulation sur une partie de la chaussée interdite temporairement ou sur une route fermée temporairement, et marquées par une signalisation routière en conséquence
  • Utilisation d’un téléphone en conduisant, en le tenant en main
  • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • Changement de direction important en mettant en danger les autres usagers de la route et sans les avertir
  • Dépassement dangereux
  • Stationnement ou arrêt dangereux
  • Stationnement sur la chaussée alors que la visibilité est mauvaise (la nuit ou par temps de brouillard), dans un lieu dépourvu d’éclairage public, avec un véhicule n’utilisant pas ses éclairages et sans signalisation
  • Conduire un véhicule sans respect des conditions de validité ou les différentes restrictions du permis de conduire possédé
  • Non-port du casque, ou port d’un casque non homologué pour un conducteur de deux-roues
  • Non-port de la ceinture de sécurité pour un véhicule à 4 roues
  • Avoir un appareil à écran qui n’offre aucune aide à la conduite ou à la navigation dans le champ de vision du conducteur

Retrait de 4 points

  • Ne pas respecter les règles de priorité
  • Ne pas respecter l’arrêt complet du véhicule imposé par un panneau stop ou un feu rouge de signalisation
  • Circuler de nuit ou par temps de brouillard dans un lieu sans éclairage, et avec un véhicule sans éclairage également
  • Faire marche arrière ou demi-tour sur une autoroute
  • Circuler en sens interdit
  • Refuser de céder le passage aux piétons qui circulent sur une zone de rencontre ou dans une aire pour piétons
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 à 50 km/heure

Retrait de 6 points

  • Conduire ou accompagner un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie supérieur 0,25 mg par litre d’air expiré
  • Utilisation, ou simplement transport et détention d’un avertisseur de radars
  • Délit de fuite
  • Refus de se soumettre à un test d’alcoolémie
  • Refus de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants
  • Conduite en état d’ivresse
  • Conduite après avoir consommé des stupéfiants
  • Homicide ou blessure involontaire entraînant une incapacité de totale de travail
  • Dépassement ou récidive d’un dépassement à plus de 50 km/heure de la vitesse maximale autorisée
  • Refus d’obtempérer aux forces de l’ordre, de stopper le véhicule ou de se soumettre aux vérifications
  • Entrave ou gêne de la circulation
  • Conduite après une suspension ou une rétention de permis
  • Refus de restitution de permis
  • Faire usage volontairement de fausses plaques d’immatriculation
  • Rouler avec un véhicule sans plaques d’immatriculation
  • Faire une fausse déclaration

À noter

Les infractions les plus importantes peuvent coûter jusqu’à 6 points. Même s’il est impossible de perdre tous les points d’un coup, on peut cumuler jusqu’à 8 points en seule interpellation.

Dans le cas d’une récidive de conduite en état d’ivresse, d’une conduite en état d’ivresse ayant causé des blessures graves ou la mort d’une victime, et lors d’une récidive de refus de se soumettre à un dépistage du taux d’alcoolémie, une annulation du permis peut intervenir, même si vous possédez vos 12 points.

Enfin, dans le cadre d’une affaire jugée en correctionnelle, le tribunal peut également décider d’une annulation immédiate. Dans ce cas-là, les délais pour repasser à nouveau son permis seront généralement plus longs que les 6 mois habituels. Il faudra patienter en moyenne entre 3 et 5 ans, voir même jusqu’à 10 ans dans certains cas.

Un conducteur ayant son permis probatoire, depuis moins de 3 ans donc, et qui perd 3 points sur son permis, devra toujours effectuer un stage. Ce stage doit s’effectuer dans les 4 mois qui suivent la perte des points.