Délai de retrait de points

Le permis de conduire est obligatoire pour pouvoir circuler sur le sol français et européen, et depuis 1992 le permis est à point. À chaque infraction, le conducteur perd donc des points par rapport à un barème mis en place par le ministère de l’Intérieur. Lors d’une interpellation après une infraction au code de la route, les forces de l’ordre ne retirent pas immédiatement les points sur le permis de l’automobiliste ou du motard. Il y a une procédure à suivre, et elle peut-être plus ou moins longue.

temps retrait de points permis

Sur la route

Elle peut être rapide ou traîner dans le temps. Cela dépend grandement de la préfecture, notamment en raison de l’enregistrement manuel de l’infraction qui prend toujours un peu de temps. Il faut tout d’abord savoir que lors de l’infraction, les forces de l’ordre doivent vous verbaliser, vous avertir d’une probable perte de points, et vous indiquer que vous pouvez contrôler le fichier informatique consultable en ligne ou çà la préfecture, qui gère le retrait et la restitution de points.

Si une infraction est constatée alors que le conducteur n’est pas interpellé, dans le cas d’un radar automatique par exemple, alors l’avis de contravention est envoyé par courrier à l’adresse du propriétaire du véhicule en question. Sur l’avis de contravention, on trouve le montant de l’amende, mais également le nombre de points qui seront retirés.

Validation de l’infraction

Pour que l’infraction soit vraiment reconnue, il faut :

  • Soit que le conducteur paye le montant de l’amende. De cette manière, il reconnaît l’infraction.
  • Soit que la préfecture envoie le titre exécutoire de l’amende majorée. C’est le cas si on ne paye pas l’amende dans les 45 jours et qu’on engage aucune procédure de contestation.
  • Soit si un tribunal condamne judiciairement le conducteur, après une contestation qui n’aurait finalement pas abouti.

Ce sont finalement ces étapes qui conditionnent énormément le délai de retrait des points. Généralement, ce sera plutôt long, et vous ne verrez vos points disparaître du fichier informatique que 3 mois minimum après votre infraction. Dans certains cas, le retrait des points est bien plus long puisqu’il intervient 1 à 2 ans après l’infraction.

Lorsque l’imputation sur le permis de conduire est effective, alors le ministère de l’Intérieur envoie une lettre simple qui prévient du nombre de points restant.

En conclusion

Le délai de retrait de points est donc très variable. L’administration mettra plus ou moins de temps à traiter l’information et à procéder aux enregistrements, mais c’est surtout le temps pris par l’automobiliste pour payer sa contravention qui va grandement allonger le délai.

Parfois, il sera préférable de faire traîner un peu et de payer une amende majorée, puisque ce délai nous permet de récupérer la totalité des points sur notre permis. Dans le cas contraire, il faudrait attendre 3 ans de plus avant de récupérer tous nos points, ou pire, parfois nous risquerions une annulation de permis puisque la nouvelle infraction ferait descendre notre capital à 0.

Il est également possible, lorsqu’on sait que l’on a perdu tous nos points, de ne pas régler l’amende, et de se rendre à un stage de récupération de points. Cela évitera l’annulation de permis.