Le permis de conduire à points

Le permis à points a été mis en place le 1er juillet 1992. Il est conçu pour responsabiliser le conducteur, et chaque perte de points a un objectif préventif et pédagogique. De quoi s’agit-il exactement ? Comment fonctionne le permis à point ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le célèbre papier rose.

permis points stage recuperation

Un peu d’histoire

Le permis à points est institué en France en juillet 1989, et c’est donc 3 ans plus tard qu’il est instauré. Depuis qu’il existe, il a connu trois évolutions. En 2003, le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque pour les motards passe à une perte de 3 points contre 1 seul point par le passé. L’usage du téléphone portable en conduisant est également sanctionné de 2 points.

En 2007, on voit les premiers stages apparaître et la possibilité d’obtenir un nouveau permis plus rapidement. Le permis probatoire voit également le jour, il contient 6 points et augmente tous les ans de 2 points en cas d’absence d’infraction.

Enfin, en 2011, le système à point devient un peu plus souple. Il permet depuis la recapitalisation du nombre de points en 2 ans au lieu de 3 pour les infractions des trois premières classes des contraventions. On peut également suivre un stage de récupération tous les ans au lieu de tous les deux ans.

Connaître son capital de point

Tous les conducteurs peuvent connaître en quelques clics le nombre de points restant sur leur permis. Il faut pour cela se rendre sur le service Télépoints du ministère de l’Intérieur. Pour se connecter, et accéder à son solde, le demandeur doit fournir son numéro de dossier, et le code confidentiel figurant sur le relevé intégral du dossier. Il obtiendra ce document en préfecture ou dans certaines sous-préfectures.

Le retrait de points

C’est bien évidemment lors d’un infraction que l’automobiliste, ou le motard, est informé du retrait de point. Cependant les forces de l’ordre ne font pas eux même ce retrait, mais ils doivent vous indiquer le nombre de points que vous risquez de perdre. En cas d’infraction relevée par un radar fixe, vous recevrez à l’adresse du véhicule la contravention, qui en plus du montant de l’amende vous informe du nombre de points retirés.

Le retrait de point se fait au moment du paiement de l’amende, ou bien lors de l’envoi du titre exécutoire de l’amende majorée dans le cas d’un nom paiement. Si vous contestez l’infraction, alors le retrait sera effectué lors de la condamnation définitive, si vous êtes finalement rendu coupable.

Il faut savoir qu’il est possible de perdre 1, 2, 3, 4 ou 6 points selon l’infraction commise et selon le barème mis en place par le ministère de l’Intérieur. Il est impossible de perdre tous les points d’un coup, mais on peut cumuler les amendes dans la même infraction pour un total de 8 points. En revanche, une annulation de permis est possible dans certains cas, notamment lors d’une infraction ayant entraîné des blessures graves ou la mort d’une victime.

On vous prévient

Pour les 5 premiers points de votre permis, vous n’êtes pas averti du nombre de points restant. C’est lorsque votre permis atteint ou franchit le seuil des 6 points, que vous recevez alors un courrier qui vous alerte du nombre de points restant. La lettre vous conseille alors de suivre un stage de sensibilisation, afin de récupérer 4 points. Comme précisé plus haut, il est possible de faire ce type de stage tous les ans et de récupérer donc 4 points chaque année.

Lorsqu’on perd tous nos points

Si les 12 points du permis de conduire sont perdus, alors le permis est invalidé, c’est une annulation du permis de conduire. Le conducteur doit alors apporter son permis à la préfecture dans un délai de dix jours. Il est ensuite possible de retrouver un nouveau permis au bout de 6 mois. Dans le cas d’une récidive, une personne perdant 2 fois en 5 ans la totalité de ses points, devra patienter 1 an avant de pouvoir espérer reconduire.

Après une invalidation, il faudra repasser les épreuves théoriques et parfois pratiques si on conduit depuis moins de 3 ans. Ce n’est pas tout, l’ancien conducteur doit aussi passer un examen médical et un examen psychotechnique, afin de certifier qu’il est capable de conduire. Tous les frais engendrés seront bien sûr à la charge du demandeur.

Retrouver ses points

Il est donc possible de récupérer tous nos points. La première solution est d’adopter un comportement et un conduite responsable au volant. Si on perd 1 point, on le récupère au bout de 6 mois sans infraction.

Pour une perte de point plus importante, alors il ne faut commettre aucune infraction pendant 2 ou 3 ans, selon le type d’infraction.

Bien évidemment, le stage sensibilisation sur deux jours, permet également de récupérer jusqu’à 4 points chaque année. Un stage coûte environ 250€. Il faut avoir au moins 1 point sur son permis pour pouvoir participer. Il est également possible de se rendre à un stage après une contravention qui nous coûterait nos derniers points. Le délai de retrait étant long, vous avez une chance de récupérer vos points avant l’annulation du permis.