Récupération de points

Le permis à points donne la possibilité à son titulaire de réaliser quelques infractions au code de la route qui le pénalise par un retrait de points. Lorsque il n’y a plus aucun point sur le permis, alors ce dernier est annulé, et le conducteur devient piéton ou usager des transports en commun pendant au moins 6 mois. Si on peut perdre des points, on peut aussi en récupérer, et de différentes manières. Voici un point sur la réglementation actuelle.

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Récupération et reconstitution automatique du permis à points

Il existe donc 2 méthodes pour récupérer les points perdus. La première consiste simplement à adapter au mieux sa conduite et à ne pas commettre de nouvelles infractions pendant une durée variable de 6 mois à 3 ans. Si on conduit prudemment et qu’on respecte à la lettre le code de la route, on est donc récompensé. On ne perd plus de points, et on retrouve les points perdus.

Il y a des délais automatiques de récupération, et ces derniers ont été assouplis depuis la loi Loppsi 2. Ainsi, désormais, il est possible de récupérer tous nos points lorsqu’on ne commet aucune infraction pendant 2 ans (3 ans auparavant). Il n’y a que pour les délits et les infractions de 4e classe tels qu’un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, un test d’alcoolémie positif ou encore l’utilisation du téléphone au volant, que le délai de récupération reste de 3 ans.

Lorsqu’on ne perd qu’un seul point, pour un excès de vitesse de moins de 20km/h supérieur à la vitesse maximale autorisée, ou encore le franchissement d’une ligne blanche, alors on récupère ce point au bout de 6 mois (contre 1 an auparavant). Si on commet une infraction pendant ces 6 mois, alors on retrouvera le premier point au bout de 2 ans.

Lorsqu’on atteint une période de 6 mois ou 2 ans sans infraction et qu’on récupère tous nos points, le ministère de l’Intérieur nous envoie un courrier pour nous en informer. Par contre, si on avait perdu 3 points, et qu’on commet une infraction 2 mois avant la récupération des points, alors on repart pour un délai de récupération des points de 2 ans.

Le stage de sensibilisation

Lorsque vous vous approchez dangereusement des 0 points et donc de l’annulation de votre permis, il est possible et même conseillé d’opter pour un stage de sensibilisation. Ce stage permet de récupérer 4 points sur le permis, et la récupération est effective dés le lendemain de la fin du stage.

On ne peut passer qu’un seul stage par an, et donc récupérer au maximum 4 points par an. Il doit rester au minimum 1 point sur permis, et on ne peut donc pas réaliser un stage si l’on vient de recevoir la lettre 48 SI du ministère de l’intérieur, nous prévenant de l’annulation de notre permis pour solde de point nul.

Le stage se déroule sur 2 jours auprès d’un organisme agréés et piloté par deux animateurs formés pour informer les candidats sur les dangers de la route, la prévention des différents risques et sur les types de comportements à éviter ou adapter lorsqu’on est au volant. Ce n’est pas un lieu pour repasser le permis, ou réétudier le code de la route, mais bien un moment de partage pour apprendre en discutant des diverses expériences.

Le stage peut être obligatoire dans certaines situations : Si vous êtes en permis probatoire, que vous êtes donc un jeune conducteur, et que vous venez de perdre 3 points. Dans ce cas, le ministère de l’Intérieur vous envoie un courrier qui notifie de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation.

Le procureur de la république peut également vous proposer ce stage pour éviter la suspension de votre permis. Dans cette situation, ce n’est pas réellement obligatoire et vous pouvez décider de perdre votre permis. Si vous acceptez le stage, vous gardez le permis, mais vous ne récupérez pas de points.

Pour le permis probatoire

En tant que jeune conducteur, vous obtiendrez en cas de réussite à l’examen du permis de conduire, un permis à 6 points. C’est un moyen de sensibiliser d’entrée les nouveaux conducteurs et en les forçant à être les plus vigilants possible. Il faudra donc mériter les douze points.

Pour une personne ayant opté préalablement pour la conduite accompagnée, le gain est de 3 points par an et donc l’obtention des 12 points en 2 ans. Lorsqu’on passe le permis directement sans conduite accompagnée, alors on récupère 2 points par an et donc les 12 points sur 3 ans.