Suspension de permis

Le permis de conduire s’obtient par le biais d’un examen, tout d’abord théorique (le code), et puis pratique (la conduite). Il faut tout de même être conscient que le permis de conduire n’est pas un acquis intouchable, et il est possible de voir le titre suspendu pour de nombreuses raisons. Voici donc un point sur la réglementation des suspensions de permis.

suspension permis

Le principe de la suspension

Que ce soit en cas d’une infraction grave au code de la route, un délit, ou même pour des raisons médicales, le titulaire d’un permis peut être obligé de rendre son permis. Il s’agit donc d’une mesure de sécurité pour une période définie.

Le conducteur pourra toutefois récupérer son permis à l’issue de la durée de suspension. Dans de nombreux cas, cette suspension fait suite à une rétention du permis par les forces de l’ordre, notamment à la suite d’un test d’alcoolémie positif. La rétention peut durer jusqu’à 72 heures, et c’est ensuite le préfet qui décidera de la suspension.

Suspension administrative

La suspension administrative peut intervenir dans de nombreux cas et pour plusieurs infractions. Elle est immédiate et toujours provisoire, mais elle est décidée par le préfet, à la suite d’une infraction relativement grave du code de la route.

Il faudra ensuite attendre le jugement devant un tribunal, pour savoir si la suspension se termine, si elle sera plus courte que prévue ou bien si au contraire elle sera plus longue.

Le préfet peut décider d’une suspension administrative dans les cas suivants :

  • Excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
  • Non-respect d’un arrêt obligatoire, à un feu rouge, un stop ou bien une priorité.
  • Conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,8 gramme par litre de sang.
  • Délit de fuite.
  • Utilisation d’un détecteur de radar.
  • Circulation en sens-interdit sur l’autoroute.
  • Défaut d’assurance.

Généralement la suspension de permis établie par le préfet court sur une période de 6 mois. Toutefois, en cas de délit de fuite, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou bien d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne pouvant entraîner une incapacité totale de travail, elle peut être fixée à 1 an.

Suspension judiciaire

Il s’agit ici d’une suspension du permis de conduire, décidée à l’issue d’une audience au tribunal correctionnel ou au tribunal de police. Elle s’applique en cas d’infraction grave ou de délit. Il peut s’agir d’une sanction principale si la faute ne concerne qu’un manquement au code de la route, d’une sanction complémentaire dans le cas si la suspension est complétée par une amende notamment, ou une sanction de substitution, pour une infraction non-routière.

La suspension judiciaire peut être appliquée dans la plupart des cas suivants :

  • Conduite malgré une suspension administrative ou une rétention du permis de conduire.
  • Délit de fuite.
  • Conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.
  • Refus de la restitution du permis de conduire après une notification (lettre 48 SI) ou une décision de suspension.
  • Infraction causant la mort ou des blessures à une personne.
  • Refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou à un contrôle de dépistage de stupéfiants.
  • Excès de vitesse supérieur à 30 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Généralement, une suspension judiciaire du permis de conduire dure 3 ans. Elle peut toutefois être fixée à un délai compris entre 5 et 10 ans, en cas d’homicide ou de blessures involontaires. Enfin, un cumul des infractions, un délit de fuite ou une récidive feront forcément gonfler le délai de suspension.

Suspension médicale

Il s’agit là aussi d’une suspension administrative, et c’est donc le préfet ou le sous-préfet qui prend cette décision. Elle peut intervenir lorsqu’un titulaire passe une visite médicale à la suite d’une invalidation, et qu’on se rend compte qu’un problème de santé, d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants ne lui permet pas de conduire en toute sécurité.

Il est également possible qu’un médecin considère pour une visite médicale du travail, qu’un chauffeur n’est pas apte à conduire.

C’est une suspension qui dure généralement un an, mais qui sera renouvelée si l’état de santé ne progresse pas de façon positive. Pour récupérer son permis, le conducteur doit se soumettre à une visite médicale qui décidera de ses facultés à conduire.

Bon à savoir, toutes les décisions préfectorales peuvent faire l’objet d’un recours. Il faut alors faire la demande auprès de ministère de l’Intérieur ou du tribunal administratif, afin d’espérer faire annuler la suspension.